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( Mise à jour le 09/06/2024)
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Eric Bellaiche, Entreprise individuelle immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 441861135, code NAF : 6619B. Adresse : 1020, route de Saint-Jean, M1, 38500 Coublevie eric.bellaiche@gmail.com
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Conseils
Le conseil en investissement financier, en courtage d’assurance et de crédit, ainsi qu’en immobilier, est réalisé par Eric Bellaiche, enregistré auprès de l’ORIAS sous le numéro 13001580. Membre de la CNCEF Patrimoine, association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. (AMF).
Habilitations
Conseiller en investissement financiers : N° D016571 – ORIAS : n°13001580. Les conseils en investissement financier sont fournis de manière non-indépendante.
Courtier en assurance et en réassurance : ORIAS : n°13001580 Sous le contrôle de l’ACPR, 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris
Mandataire non exclusif en opération de banque & services de paiements : ORIAS : n°13001580 Sous le contrôle de l’ACPR, 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris
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Mandataire immobilier détenteur de l’attestation d’habilitation : Transactions sur Immeubles sans réception de fonds. Attestation n°: ADC44012023000001232, délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nantes-Saint Nazaire
Garantie Financière et Assurance Responsabilité Civile Professionnelle conformes au Code des Assurances
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Réclamation – Médiation CIF
Modalités de saisine de l’entreprise
Pour toute réclamation, le client s’adresse préalablement à Eric Bellaiche afin de trouver une solution amiable. La réclamation s’effectuant, sur support durable, est adressée à :
Mail : eric.bellaiche@gmail.com
Courrier : 1020, route de Saint-Jean, M1,, 38500 Coublevie
Traitement des réclamations
(Article 325-23 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/2012 – MAJ 24/04/2013, 20/11/2013 et 17/10/2014 et 12/12/2016 avec effet au 01/05/2017)
ATTENTION /RAPPEL : S’agissant des procédures et de l’organisation du traitement des réclamations, il convient de se reporter également au Code Intérieur / Traitement des Réclamations-Procédures et Organisation
Traitement des réclamations – Médiation CIF:
Eric Bellaiche s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
➢ Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
➢ Deux mois maximums entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Si la réponse apportée à sa réclamation ne lui apparaît pas satisfaisante, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent suivant :
➢ Au titre de l’activité de conseiller en investissements financiers :
Le Médiateur
Autorité des marchés financiers
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➢ Au titre des autres activités :
Le Médiateur
CNPM -MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à
CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND