Conditions d'Utilisation
Informations réglementaires et conditions générales d'utilisation
Introduction
En application des différentes législations auxquelles nos activités sont soumises, nous vous prions de trouver ci-après les informations réglementaires qui régiront l'ensemble de nos relations contractuelles.
Eric Bellaiche est susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante. Dans le cadre d'une prestation de conseil fournie à titre non indépendant et conformément à la réglementation qui lui est applicable, Eric Bellaiche peut percevoir des rémunérations, commissions ou avantages monétaires ou non monétaires en rapport avec la fourniture de la prestation de conseil.
Statuts légaux et autorités de tutelle
Enregistrement ORIAS
Eric Bellaiche est enregistré au Registre Unique des intermédiaires en assurance, banque et finance auprès de l'ORIAS sous le numéro d'immatriculation 13001580.
Vérifier cette immatriculation sur www.orias.frActivités réglementées :
Conseiller en Investissements Financiers (CIF)
Membre de la CNCEF PATRIMOINE N° D016571
Courtier d'assurance ou de réassurance (COA)
Sous le contrôle de l'ACPR
Mandataire IOBSP
Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement
Agent commercial en Transaction Immobilière
Sans maniement de fonds
Consultant en Gestion de Projets Immobiliers
Informations légales
Nom-Prénom : Bellaiche Eric
Dénomination sociale : Eric Bellaiche
Forme sociale : Entreprise individuelle
RCS : Grenoble
SIREN : 441861135
Code APE (NAF) : 6619B
Téléphone : 06 52 56 56 54
Email : eric.bellaiche@gmail.com
Adresse : 1020, route de Saint-Jean, M1, 38500 Coublevie
Site internet : https://eric-bellaiche.fr/
Responsabilité civile professionnelle
Eric Bellaiche dispose, conformément à la loi et aux codes de bonne conduite de la CNCEF, d'une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d'une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités.
Assureur : Matrisk Assurance
Police : MRCSFGP202305FR00000000050302A00
Adresse : 22, rue de la maison Rouge – 77185 Lognes
Protection des données personnelles (RGPD)
Dans le cadre de ses prestations, Eric Bellaiche est susceptible de procéder au traitement de données personnelles. En application du Règlement 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, nous nous engageons à :
Ne collecter et traiter les données que pour des finalités convenues
Préserver leur sécurité et intégrité
Ne communiquer ces informations qu'aux tiers nécessaires
Vos droits :
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et de limitation du traitement de vos données personnelles.
Contact CNIL : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Moyens de communication
Les modes de communication utilisés entre Eric Bellaiche et le client sont :
Réunions physiques
Réunions à distance
Envois de courriels
Téléphone
Avertissement important
Tout investissement présente des risques de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Il est recommandé de consulter un conseiller en gestion de patrimoine agréé avant tout investissement.
