Vérifier l’immatriculation
Le registre ORIAS permet de contrôler les catégories d’immatriculation déclarées par l’intermédiaire.
MaximusSCPI · Analyse pédagogique
ORIAS et SCPI : vérifier le statut de l’intermédiaire
L’ORIAS permet de vérifier l’immatriculation de certains intermédiaires. Cette vérification ne remplace ni l’analyse du produit ni l’évaluation de son adéquation à ta situation.
Distinguer statut et produit
L’immatriculation d’un professionnel ne signifie pas qu’une SCPI donnée est sans risque ou adaptée à tous les investisseurs.
Conserver les documents
Le cadre de conseil, les informations sur les risques et les documents remis doivent être conservés et relus.
Informations générales, non personnalisées. Les SCPI présentent notamment un risque de perte en capital et une liquidité non garantie. Les règles fiscales et réglementaires doivent être vérifiées selon la situation et la date concernées.
La vérification doit être faite sur l’identité exacte du professionnel et la catégorie d’immatriculation pertinente pour la prestation proposée. Elle peut utilement être complétée par les mentions légales, les documents précontractuels et les informations relatives aux éventuels conflits d’intérêts ou rémunérations. L’objectif est de vérifier le cadre de l’intervention avant d’examiner séparément l’adéquation et les risques du placement.
Ce que la vérification ORIAS permet — et ne permet pas
Le registre ORIAS sert à vérifier l’immatriculation déclarée d’un intermédiaire dans les catégories concernées. Cette vérification porte sur le professionnel, pas sur la qualité d’une SCPI. Elle ne garantit ni le capital, ni le rendement, ni la liquidité du placement et ne remplace pas l’examen des documents réglementaires du produit.
Avant une souscription, il faut donc distinguer trois contrôles : le statut de l’intermédiaire, le cadre réglementaire de la société de gestion et l’analyse économique de la SCPI. MaximusSCPI traite ces dimensions séparément pour éviter qu’un statut professionnel soit interprété comme une validation du produit.