Donner des parts de SCPI à ses enfants : donation et avance sur hoirie
Donner des parts de SCPI à ses enfants est l''une des opérations de transmission les plus simples et les plus fiscalement efficientes. Les abattements légaux (100 000 € par parent par enfant tous les 15 ans) permettent de transmettre des patrimoines SCPI significatifs sans droits de donation. Et la divisibilité des parts SCPI facilite la répartition entre plusieurs enfants.
📊 Les abattements légaux 2026
| Lien de parenté | Abattement tous les 15 ans |
|---|---|
| Parent → Enfant | 100 000 € par parent par enfant |
| Grand-parent → Petit-enfant | 31 865 € |
| Arrière-grand-parent → Arrière-petit-enfant | 5 310 € |
| Oncle/Tante → Neveu/Nièce | 7 967 € |
| Donation entre époux (lifetime) | 80 724 € |
⚖️ Donation simple vs avance sur hoirie
| Type | Définition | Impact successoral |
|---|---|---|
| Don manuel hors part successorale | Donation exclue de la succession | S''ajoute à la part future → risque de réduction |
| Avance sur hoirie (en avancement) | Donation imputée sur la future part successorale | Réduit la part successorale future = équité entre enfants |
| Don manuel en pleine propriété hors part | Donation libre | Doit être rapporté à la succession mais non réductible sous réserve de la quotité disponible |
La mention "hors part successorale" dans l''acte notarié exclut la donation de la masse à partager — mais ne la met pas à l''abri d''une action en réduction si la réserve héréditaire est atteinte. Pour les familles avec plusieurs enfants et patrimoines inégaux, anticiper avec un notaire est indispensable.
📋 Procédure de donation de parts SCPI
- Valorisation des parts à la date de donation (valeur de réalisation officielle)
- Acte notarié obligatoire pour les donations > abattement (recommandé même dans les abattements)
- Notification à la société de gestion SCPI pour transfert des parts au nom du donataire
- Déclaration de donation à l''administration fiscale dans le mois suivant l''acte (formulaire 2735)
Cet article est fourni à titre informatif. Toute donation de parts de SCPI nécessite l''accompagnement d''un notaire.
📅 Planifier la donation de vos SCPI à vos enfants
Éric Bellaiche, CGP-CIF indépendant (ORIAS 13001580), planifie avec vous la stratégie de transmission de vos SCPI.
Avertissement : Cet article a une vocation pédagogique et informative. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Investir en SCPI comporte un risque de perte en capital. Les revenus ne sont pas garantis et dépendent de l'évolution du marché immobilier. Avant toute décision d'investissement, consultez un conseiller en gestion de patrimoine agréé ORIAS. Eric Bellaiche — ORIAS n°13001580 — CNCEF D016571.